Mentions légales
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1. Édition de la plateforme
La plateforme Marketia est éditée par Mheini HASSOUNI (nom commercial : MagicMate). Marketia est une marque commerciale opérée par MagicMate, qui en assume l'édition, sans dissimulation.
- Dénomination :
- Mheini HASSOUNI (nom commercial : MagicMate)
- Forme juridique :
- Entrepreneur individuel (EI)
- SIRET :
- 843 600 404 00068
- Siège social :
- 1 Rue Louis Bonin, 94310 Orly
- E-mail :
- contact@magicmate.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mheini HASSOUNI.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
L'hébergement de l'application (base de données, conteneurs applicatifs, routage) est assuré sur une infrastructure de type VPS chez cet hébergeur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure du site, charte graphique, textes propres à Marketia, base de données du catalogue) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Mheini HASSOUNI (nom commercial : MagicMate) ou à ses concédants, sauf mention contraire explicite sur une fiche produit (voir notamment le statut des produits open source tiers republiés décrit dans les CGU/CGV, section 10). Toute reproduction non autorisée de ces éléments, hors des Paquets eux-mêmes régis par leur propre licence, est susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme (compte, commande, facturation) est décrit à la section 17 des CGU/CGV. Une Politique de confidentialité générale, dédiée et détaillée, est publiée et détaille précisément ces traitements, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
La politique relative aux cookies est publiée : consultez la page Politique cookies pour le détail des cookies déposés sur la Plateforme.
6. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut renvoyer, notamment sur les fiches produit des Paquets open source tiers republiés, vers des dépôts ou sites tiers (par exemple des dépôts de code source).Mheini HASSOUNI (nom commercial : MagicMate) n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres conditions d'utilisation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8. Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, à ses mentions légales ou à l'exercice d'un droit relatif aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter Mheini HASSOUNI (nom commercial : MagicMate) via la page Aide, ou par e-mail à contact@magicmate.fr.