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Marketia by MagicMate

Politique de remboursement

Satisfait ou remboursé 14 jours (niveaux N0 et N1)

Pour tout produit payant de niveau d'installation N0 ou N1 acheté en paiement unique, vous pouvez demander le remboursement intégral du prix payé, sans avoir à vous justifier, dans les 14 jours calendaires qui suivent votre commande. Il s'agit d'une garantie commerciale offerte par MARKETIA, en plus de vos droits légaux : elle ne remplace aucun d'eux et n'est pas un droit de rétractation légal.

Cette garantie s'applique aux achats effectués après sa mise en ligne. En cas de remboursement, votre licence prend fin et vous vous engagez à ne plus utiliser le produit et à en supprimer les copies.

Autres produits et autres situations

Pour les produits d'un niveau supérieur à N1, ou une demande formulée après 14 jours, MARKETIA examine toute demande de remboursement dans les situations suivantes :

  • le produit livré ne correspond pas à sa description sur la fiche produit ;
  • le produit ne s'installe pas en suivant la procédure documentée sur sa fiche (niveau d'installation, instructions fournies) ;
  • le produit est manifestement défectueux (fichier corrompu, script qui ne s'exécute pas, etc.).

Une difficulté d'usage propre à votre environnement technique ou une attente qui allait au-delà de ce qui était décrit sur la fiche produit ne donnent pas lieu à remboursement au titre de ce paragraphe, sans préjudice de vos droits légaux (non-conformité à la description, garantie des vices cachés du Code civil).

Particuliers : rétractation et garantie légale

Téléchargements (contenus numériques à paiement unique) : avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez l'exécution immédiate, donnez votre accord préalable exprès à la fourniture du contenu avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. Une fois le contenu fourni dans ces conditions et votre commande confirmée par e-mail, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu. La garantie ci-dessus 14 jours (N0 et N1) reste un engagement distinct de MARKETIA : elle ne rétablit pas ce droit.

Abonnements : vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Contactez le support ; si vous aviez demandé un démarrage immédiat, le service déjà fourni peut être facturé au prorata.

Dans tous les cas, la garantie légale de conformité des contenus numériques et la garantie des vices cachés du Code civil continuent de s'appliquer.

Garantie légale de conformité (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : elle s'applique pendant 2 ans à compter de la fourniture pour un contenu numérique fourni en une seule fois (téléchargement), et pendant toute la durée du contrat pour un abonnement. Durant ce délai, il vous suffit d'établir l'existence du défaut de conformité, sans avoir à prouver la date de son apparition. Vous avez droit à la mise en conformité du contenu sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur ; si le professionnel refuse, tarde de façon injustifiée, ne peut y parvenir sans frais ou si le défaut persiste, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat avec remboursement intégral. Pour la mettre en œuvre, contactez le support (voir « Comment faire une demande »).

Professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s'applique pas aux achats effectués pour les besoins d'une activité professionnelle. La garantie commerciale 14 jours et les situations de remboursement ci-dessus s'appliquent aux professionnels comme aux particuliers.

Comment faire une demande

Pour toute demande, contactez le support MARKETIA en indiquant le produit et la date de commande. Pour une demande hors garantie 14 jours, décrivez précisément le problème rencontré (ce que vous attendiez, ce qui s'est réellement passé, et si possible une capture ou un message d'erreur). En cas d'accord, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Abonnements

La garantie commerciale ci-dessus ne porte pas sur les abonnements mensuels. Pour résilier un abonnement, utilisez votre bibliothèque ou contactez le support ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans nouvelle facturation.

Modèle de formulaire de rétractation

Particuliers : vous pouvez exercer votre rétractation en ligne sur la page Renoncer au contrat ici ou depuis vos commandes. Vous pouvez aussi utiliser ce modèle de formulaire, sans que ce soit obligatoire. Vous pouvez aussi nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier ou par courrier électronique.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Mheini HASSOUNI (nom commercial : MagicMate), 1 Rue Louis Bonin, 94310 Orly, contact@magicmate.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Application actuelle de cette politique

MARKETIA fonctionne actuellement en mode paiement test : aucun paiement réel n'est débité sur la plateforme à ce stade. Cette politique de remboursement décrit le fonctionnement prévu et s'appliquera pleinement dès l'ouverture des paiements réels.