Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles MARKETIA collecte, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont susceptibles d'être partagées, et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle complète les Mentions légales, les Conditions générales et la Politique cookies déjà publiées.
1. Responsable du traitement
MARKETIA est opéré par MagicMate. L'entité juridique définitive, le n° SIREN et l'adresse de correspondance seront précisés ici une fois la structure juridique de MARKETIA actée, de la même manière que sur la page Mentions légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@magicmate.fr.
2. Données personnelles collectées
MARKETIA ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du compte, de la commande et de la livraison numérique des produits achetés, ainsi que celles que vous nous transmettez volontairement (inscription à la lettre d'information, demande de devis, liste d'attente vendeurs). Concrètement, les données enregistrées dans notre base de données sont les suivantes :
- Données de compte (User) : adresse email (identifiant de connexion), mot de passe (jamais stocké en clair, uniquement sous forme hachée bcrypt), nom, statut fiscal déclaré (particulier ou professionnel) et, le cas échéant, adresse de facturation, statut administrateur interne (usage technique, non significatif pour un acheteur standard), date de création du compte.
- Données de session (Session) : un jeton de session (chaîne aléatoire, non réutilisable en dehors de votre navigateur), la date d'expiration et la date de création de la session.
- Données de commande et de facturation (Order, OrderItem) : statut de la commande (en attente, payée, remboursée, échouée), montant total et devise, identifiant de session de paiement Stripe et numéro de facture associés à la commande, date de paiement, date de création, détail des lignes de commande (produit acheté, licence choisie, prix).
- Données de droits d'accès et de téléchargement (Entitlement, DownloadGrant) : mode de livraison (téléchargement direct ou installation assistée), date d'octroi du droit d'accès au produit acheté, liens de téléchargement signés à durée de validité limitée et horodatage de leur utilisation.
- Lettre d'information (NewsletterSubscriber) : votre adresse e-mail, la date et la version du texte de consentement, la page depuis laquelle vous vous êtes inscrit(e) et, le cas échéant, la date de confirmation.
- Demandes de devis d'installation (QuoteRequest) : votre nom, votre adresse e-mail (obligatoire pour pouvoir vous répondre), votre société (facultatif), votre message, le produit concerné, la page depuis laquelle la demande a été envoyée (champ « source »), le cas échéant l'origine du lien suivi parmi une liste fermée (par exemple linkedin ou github, sinon « autre »), l'outil concerné, la date et la version du texte de consentement.
- Avis (Review) : notes attribuées à un produit acheté (qualité globale, exactitude, documentation, facilité d'installation, support), commentaire textuel éventuellement associé à votre achat.
Deux autres collectes n'entraînent aucune écriture dans notre base de données :
- Achat professionnel (au moment du paiement) : si vous achetez pour votre activité professionnelle, votre numéro SIRET (14 chiffres) et, facultativement, votre raison sociale sont joints à la session de paiement Stripe sous forme de métadonnées. Ils ne sont pas enregistrés dans la base de données de MARKETIA. Un acheteur particulier n'a aucun SIRET à fournir.
- Liste d'attente vendeurs : si vous remplissez ce formulaire, votre nom, votre adresse e-mail, l'adresse (URL) de votre produit et sa description sont envoyés par e-mail à l'équipe MARKETIA via notre service d'envoi (Brevo) ; ils ne sont pas enregistrés dans notre base de données. Ils restent dans la boîte de réception qui reçoit ces messages, jusqu'à ce que nous les supprimions ou que vous nous demandiez de le faire ; aucune durée de conservation automatique n'est programmée.
MARKETIA n'exploite pas de profils vendeurs individuels distincts d'un compte acheteur dans la version actuelle de la plateforme : les fiches vendeur publiques (nom, présentation) relèvent du contenu de la place de marché, pas de données de compte personnelles traitées au sens de la présente politique.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour : créer et gérer votre compte utilisateur ; vous authentifier et maintenir votre session active en toute sécurité ; traiter vos commandes et en assurer le paiement ; vous livrer numériquement les produits achetés (téléchargement sécurisé, droits d'accès) ; établir et conserver les factures correspondant à vos achats ; assurer le support client en cas de problème sur une commande ou un produit ; afficher, si vous choisissez d'en laisser, les avis que vous rédigez sur les produits achetés ; vous envoyer la lettre d'information si vous vous y êtes inscrit(e) ; répondre à votre demande de devis.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial ou de revente à des tiers.
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : création de compte, traitement de la commande, livraison numérique, facturation, support.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : gestion des sessions de connexion et des liens de téléchargement sécurisés, dans le but d'assurer la sécurité de votre compte et d'empêcher un accès non autorisé aux produits achetés.
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des documents de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : inscription à la lettre d'information (case à cocher) et envoi de votre demande de devis (case de consentement), que vous pouvez retirer à tout moment.
5. Durée de conservation des données
Les durées ci-dessous sont des durées maximales ; hors sessions de connexion et empreinte d'audience, leur application n'est pas encore automatisée.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte reste actif, ou jusqu'à sa suppression à votre demande. Durée maximale de conservation : un compte sans aucune connexion pendant 2 ans a vocation à être désactivé et ses données placées en archive, d'où il peut être réactivé ; elles sont supprimées ou anonymisées au plus tard 5 ans après votre dernière action (délai de prescription de droit commun), sous réserve des pièces comptables conservées 10 ans (ligne ci-dessous). |
| Session de connexion | Jusqu'à expiration technique (30 jours) ou déconnexion manuelle ; purge automatique des sessions expirées. |
| Liens de téléchargement signés | Jusqu'à leur date d'expiration technique. |
| Commandes et factures | Factures et pièces comptables : 10 ans au maximum (article L123-22 du Code de commerce) à compter de la clôture de l'exercice comptable de la commande. Autres données de la commande et de l'abonnement utiles à la preuve du contrat (accord exprès sur la rétractation, droits d'accès, demandes d'installation) : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archive (articles L110-4 du Code de commerce et 2224 du Code civil). |
| Inscription à la lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque envoi) ou votre demande de suppression, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous (inscription, confirmation ou clic dans une lettre ; la simple ouverture d'un e-mail ne compte pas). À cette échéance, nous pouvons vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir la lettre ; sans réponse positive de votre part, votre adresse est supprimée. |
| Demandes de devis | Si aucun contrat n'est conclu : 3 ans à compter de votre demande ou de votre dernier contact avec nous, puis suppression. Si un devis est accepté : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archive pour la preuve du contrat (articles L110-4 du Code de commerce et 2224 du Code civil), les factures suivant la durée de 10 ans indiquée ci-dessus. |
| Avis produits | Tant que le compte associé existe, ou jusqu'à demande de suppression. |
| Mesure d'audience interne (article 11) | Empreinte journalière : supprimée sous 2 jours. Statistiques agrégées (vues et visiteurs uniques par jour) : 25 mois au maximum. |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (sous réserve des documents que nous devons légalement conserver), droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend (lettre d'information et demande de devis : le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait).
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@magicmate.fr. Nous répondrons dans le délai prévu par la réglementation (en principe un mois).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.
7. Destinataires des données et sous-traitants
Vos données ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires : Stripe (prestataire de paiement — MARKETIA ne stocke jamais vos coordonnées bancaires, seul un identifiant de session de paiement Stripe est conservé ; en cas d'achat professionnel, le SIRET et la raison sociale saisis sont transmis à Stripe dans les métadonnées de la session de paiement) et OVH (hébergeur — infrastructure technique).
Brevo (service d'envoi d'e-mails) est le prestataire d'envoi prévu pour les e-mails de MARKETIA (confirmation de commande, lettre d'information, notification de demande de devis, message de la liste d'attente vendeurs). Il ne reçoit vos données qu'une fois l'envoi d'e-mails activé par l'exploitant ; tant qu'il ne l'est pas, aucun e-mail n'est envoyé et rien n'est transmis à Brevo. Les modalités de ce traitement (lieu, garanties) seront précisées ici à l'activation. Aucune autre entreprise tierce n'a accès à vos données personnelles dans le cadre du fonctionnement actuel de MARKETIA.
8. Transferts de données hors Union européenne
Stripe dispose d'une entité européenne mais fait partie d'un groupe dont la société mère est établie aux États-Unis, ce qui peut impliquer un transfert de certaines données hors de l'Union européenne dans le cadre strict du traitement du paiement. Le mécanisme encadrant précisément ce transfert sera confirmé et détaillé ici lors de la validation juridique. OVH héberge l'infrastructure sans transfert hors UE identifié à ce stade.
9. Cookies
MARKETIA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la connexion, panier). La mesure d'audience décrite à l'article 10 n'utilise aucun cookie. Le détail de ces cookies est décrit dans la Politique cookies dédiée.
10. Mesure d'audience (désactivée par défaut)
MARKETIA est prévu pour pouvoir mesurer sa fréquentation avec Umami, outil sans cookie. Tant que l'exploitant ne l'a pas configuré, aucun script n'est chargé et aucune donnée n'est envoyée. Une fois activée :
- Données traitées : pages vues et quatre événements nommés (ajout au panier, téléchargement, début du paiement, achat confirmé), avec les informations techniques d'une requête web (page, page d'origine, navigateur, système, taille d'écran, pays). Aucun identifiant de compte, email, montant ou contenu de panier n'est transmis.
- Finalité et base légale : connaître la fréquentation et le parcours d'achat de façon agrégée, afin d'améliorer le site (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité ni cédée.
- Opposition : le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté ; vous pouvez aussi vous opposer en nous écrivant à contact@magicmate.fr.
- Hébergement de l'outil : à préciser ici au moment de l'activation (instance auto-hébergée sur l'infrastructure de MARKETIA ou service situé dans l'Union européenne) ; la liste des destinataires de l'article 7 sera alors mise à jour si un prestataire est ajouté.
Par ailleurs, si l'exploitant renseigne une balise de vérification Google Search Console, une simple balise méta est ajoutée aux pages : elle ne collecte aucune donnée sur les visiteurs.
11. Mesure d'audience interne (sans cookie)
MARKETIA compte ses visites avec un dispositif interne, sans cookie et sans outil tiers. À chaque page publique consultée, votre navigateur envoie au serveur de MARKETIA le chemin de la page et, le cas échéant, le nom du site d'où vous venez (nom de domaine uniquement, jamais l'adresse complète ni les paramètres).
- Cookies : aucun.
- Données conservées : le nombre de vues par jour, par page et par site d'origine (agrégé, sans lien avec une personne), et le nombre de visiteurs uniques par jour.
- Identifiant journalier : pour compter un visiteur une seule fois par jour, le serveur calcule une empreinte non réversible à partir de l'adresse IP, du navigateur et de la date, avec une clé secrète. Cette empreinte change chaque jour, ne permet pas de suivre un visiteur d'un jour à l'autre et est supprimée sous 2 jours. L'adresse IP et le navigateur ne sont jamais enregistrés en clair ; l'adresse IP n'est utilisée en mémoire que pour ce calcul et pour limiter le nombre de requêtes par minute.
- Destinataires : aucune transmission à un tiers ; les statistiques ne servent qu'à connaître la fréquentation du site. Les pages privées (compte, commande, administration) ne sont pas mesurées.
- Désactivation : la mesure ne s'exécute pas si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », ni si vous bloquez les scripts du site.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger vos données : mots de passe stockés uniquement sous forme hachée, jetons de session générés aléatoirement, liens de téléchargement signés à durée de validité limitée, purge automatique des sessions expirées.
13. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@magicmate.fr.